Le Droit Social et l'environnement,
mariage réussi !

D. SAVE (Droit Social A Vocation Environnementale)

A. CASADO – Maitre de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le D. SAVE est une nouvelle branche du droit du travail qui poursuit un objectif de protection de l’environnement par la mise en œuvre de normes de droit social. La règle n’est plus mobilisée en vue de régler seulement les relations entre les différents acteurs du monde du travail, mais également afin de protéger l’environnement (Rec. Dalloz 2019, p.2425).

Le D. SAVE offre des outils aux décideurs afin de faire des choix RH non plus seulement pour la seule organisation de l’entreprise, mais également pour réduire les impacts sur l’environnement.

Construit dans le but de dépasser les oppositions traditionnelles entre la nature et l’industrie, le travail et le capital, le D. SAVE ambitionne une juste transition écologique pour l’ensemble des parties prenantes dans l’entreprise.

Est-il nécessaire de réfléchir en termes de D. SAVE actuellement ?

Dans son discours relatif au confinement le Président de la République a appelé à construire le monde du jour d’après. Pour éviter que la relance industrielle se fasse sur un modèle carboné, il est nécessaire d’anticiper sa mutation pendant la période de confinement.

En outre, le D. SAVE est compatible avec la nouvelle lettre de l’article 1833 al 2 du Code civil tel qu’issue de la loi PACTE du 22 mai 2019 qui invite les entreprises à prendre en « en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».

Le D. SAVE est un outil pertinent pour penser une juste transition écologique de notre économie.

Le D. SAVE représente-t-il un risque
pour la relance de notre économie ?

Non. Le D. SAVE s’appuie sur les règles de Code du travail actuellement en vigueur. Aussi, il ne crée aucune obligation nouvelle à la charge des entreprises. En outre, il intègre parfaitement les normes de l’OIT, ce qui conduit à une saine concurrence entre l’économie nationale et les autres États.

De plus, la relecture du Code du travail opéré par le D. SAVE a été pensée pour que l’environnement, l’employeur et la collectivité de travail puissent être également gagnants. L’exemple des primes carburants, du soutien à la mobilité décarbonée ou du télétravail permettent de s’en convaincre.

Une expérimentation menée en janvier dans le Rhône, sur un seul axe du D. SAVE a permis de dégager, pour une collectivité de travail de 800 personnes, un gain de près de 2 000 tonnes de CO2/an, un crédit d’impôt de 400 € par travailleurs pour l’employeur et une économie de 1 000 €/ans pour ces derniers.

Quels sont les leviers d’actions du D. SAVE ?

Le D. SAVE peut intervenir dans des secteurs aussi variés que la santé/sécurité au travail, la formation professionnelle, les mobilités dans et hors de l’entreprise, l’organisation du travail et la négociation collective.

Qu’apporte le D. SAVE par rapport à la Responsabilité
Sociale/Sociétale des Entreprises (RSE) ?

Le D. SAVE s’inscrit dans une démarche plus vaste de juste transition en matière écologique.

Cette nouvelle approche permet, à la fois, de maximiser les impacts de la transformation environnementale et d’accompagner le changement pour l’organisation et les travailleurs. La question de la transition écologique n’est pas posée qu’en termes de responsabilité, mais en termes d’action.

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